Sa définition

Le Transport Léger est une opération de transport routier public de marchandises pour compte d'autrui, généralement urgente, effectuée avec un véhicule 2 ou 4 roues de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge), inférieur à 3,5 tonnes.

Les métiers

A l'intérieur du transport léger, on distingue plusieurs types de pôles ou de métiers :

Course urbaine


Opération de transport qui consiste à prendre en charge un envoi au domicile d'un expéditeur pour le remettre au domicile du destinataire sans rupture de charge, après avoir assuré sa garde et son transport. Il s'agit généralement de plis ou de petits colis (moins de 30 kg) des secteurs tertiaire et secondaire (communication, audiovisuel, professions libérales…). Les véhicules sont des 2 roues ou des 4 roues. Les tournées sont régulières ou à la demande (dite "course à course"). On distingue : la course intégrée dans un circuit (le coursier dessert alors plusieurs sites, voire plusieurs clients), la course expresse (délai moyen d’environ 2 heures en zone urbaine) et la mise à disposition (un véhicule -2 ou 4 roues- avec son conducteur, est mis à la disposition d’un client).

Aujourd’hui grâce au travail et à l’implication du Sntl, la course est structurée et réglementée par l’Avenant n°94 (voir convention collective des transports). Cet avenant réglemente les conditions d’exercices de la profession de coursiers en imposant une formation obligatoire pour les primo-accédants (AFT IFTIM), une rémunération conventionnelle des coursiers (la Feuille de temps à remplacé pour des raisons pratiques le Livret individuel de contrôle, elle réglemente l’amplitude et le temps de travail).



Messagerie/Express


Traditionnelle (livraison J+1 ou J+2) ou express (livraison avant 12 heures pour un colis déposé la veille au soir).Les véhicules utilisés sont des utilitaires légers (break ou fourgonnette), camionnettes.

Les messagers sont des conducteurs affectés, à titre principal, à des services organisés de messagerie, d'enlèvement et de livraison de marchandises ou de produits dans le cadre de tournées régulières nécessitant, pour une même expédition de domicile à domicile, des opérations de groupages et dégroupage, et comportant des contraintes spécifiques de délais de livraison.

Au troisième trimestre 2015, dans la messagerie traditionnelle nationale, le chiffre d’affaires (+ 0,4 %) et les tonnages (+ 1,0 %) sont en progression en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO).
Pour les colis tous poids, le chiffre d’affaires baisse (- 0,9 %) tandis que le nombre d’envois augmente (+ 0,5 %) en données CVS-CJO.
Dans l’express national colis légers, le chiffre d’affaires (+ 0,9 %) et le nombre d’envois (+ 1,4 %) poursuivent leur progression.
À l’international, dans la messagerie traditionnelle, le chiffre d’affaires est en hausse pour les exportations (+ 2,5 %) ainsi que pour les importations (+ 0,2 %).
Dans l’express, accroissement du chiffre d’affaires pour les exportations (+ 1,1 %) ainsi que pour les importations (+ 3,8 %).



L'urgence


Avec des missions très variées sur des distances diverses (courses nationales ou internationales), concerne principalement le secteur secondaire (industrie). Missions : acheminement pour alimenter les chaînes de production, gestion de SAV, pièces détachées…

Tournée urbaine


ou tournée de distribution…

Le Transport Léger

Chiffres

En France, la part de marché du Transport Léger progresse. Il représente 19.200 entreprises, 45.000 véhicules et 56.000 personnes en action. Entreprises locales, régionales, nationales ou internationales, ces acteurs en grande majorité

Sous-traitants

Des TPE et PME exercent essentiellement en tant que sous-traitantes

Commissionnaires de transport

Ces TPE sont les sous-traitants de grands Messagers/Expressistes qui sont Commissionnaires de transport

Le cadre réglementaire

Le transport pour le compte d'autrui est une activité commerciale réglementée par des textes généraux ou spécifiques du Code civil, du Code du commerce, Code du travail. S'appliquent aussi des textes spécifiques au secteur du TRM :

  • La LOTI, loi d’orientation des Transports Intérieurs
  • La loi GAYSSOT du 6 février 1998 réglemente l’exercice de la profession de transporteur léger pour les 4 roues – décret d’application du 30 août 1999 et arrêtés. A noter que la course urbaine 2 roues pour compte d'autrui, pour un temps non concernée par la loi et le décret, est entrée à son tour dans son champ (loi relative à la sécurité et au développement des transports : loi 2006-10 du 5 janvier 2006, articles 24 et 25, mise en œuvre depuis le 1er janvier 2007, Cf. arrêté et circulaire d'application en date du 14 décembre 2006).
  • Le décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 et ses 8 arrêtés afférents ont pour objet de permettre l’application du « Paquet Routier ».
  • Les contrat-type généraux marchandises, sous-traitance, commissionnaire de transport
  • La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires,
  • L’avenant « Course » n°94 insérée dans la convention collective, l’avenant 86 et 104
  • Les textes relatifs à la responsabilité des donneurs d'ordre et à la répression des prix abusivement bas.

Creation d’entreprises

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Les codes NAF du Transport Léger

49.41A : Transports routiers de fret interurbains.
49.41B : Transports routiers de fret de proximité.
49.41C : Location de camions avec chauffeurs.
52.29A : Messagerie, fret express.
52.29B : Affrètement et organisation des transports.
52.10B : Entreposage et stockage non frigorifique.
53.20Z : Autres activités de poste et de courrier.